Documentation Officielle & Textes Réglementaires
Consultez et téléchargez les décrets, lois, cahiers des charges et rapports d'activité officiels régissant le secteur de la salubrité en Côte d'Ivoire.
TEXTE RÉGLEMENTAIRE
Décret n° 2017-692 du 25 octobre 2017 portant création de l'ANAGED
Format Document · 1.2 MoCODE OFFICIEL
Loi n° 2023-900 portant Code de la Salubrité de la République de Côte d'Ivoire
Format Document · 3.4 MoRAPPORT ANNUEL
Rapport d'activité annuel ANAGED 2025 & Chiffres Clés de la Filière
Format Document · 5.8 MoCAHIER DES CHARGES